Portail d'information sur l'assainissement communal

Covid-19 (mise à jour le 20 07 2021)

Assainissement

Avis de l'Organisation mondiale de la santé du 3 mars 2020

Avis de l’Organisation Mondiale de la Santé du 19 mars 2020

Avis de l’Organisation Mondiale de la Santé du 23 avril 2020

Avis de l’Anses du 9 mars 2020 relatif à une demande urgente sur certains risques liés au COVID-19

Avis du Haut Conseil de la santé publique du 17 mars 2020 relatif à la réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2 par la ventilation et à la gestion des effluents des patients COVID-19

- Note d'appui scientifique et technique relative à l’état des connaissances disponibles sur la présence, l’infectiosité et la persistance du virus SARS-CoV-2 dans le milieu aquatique

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période

Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Instruction relative à la gestion des systèmes d’assainissement dans le cadre de la continuité des services d’assainissement pendant la crise Covid-19 et mise en œuvre des dispositions du décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19

Station d’épuration des eaux usées, prévention des risques biologiques (INRS, avril 2013)

Boues

Avis de l’Anses du 19 juin  2020 relatif à deux protocoles de suivi d'abattement des phages dans les boues

Avis de l’Anses du 27 mars 2020 relatif à une demande en urgence d'appui scientifique et technique sur les risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration urbaines durant l’épidémie de COVID-19

Note d’appui scientifique et technique de l’Anses du 17 avril 2020 relative aux risques éventuels liés à l’épandage de boues d’épuration industrielles durant l’épidémie de COVID-19

Note de l’Anses relative à une demande d'appui scientifique et technique (AST) concernant les risques éventuels liés à l’épandage de boues compostées conformes à la norme NF U44-095 durant l’épidémie de COVID-19

Arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19

Instruction ministérielle du 2 avril 2020 relative à la gestion des boues de STEU dans le cadre de la continuité des services d’assainissement pendant la crise COVID-19

Foire aux questions (mise à jour au 09 03 2021)

Foire aux questions (compléments suite aux modifications apportées en avril 2021 à l'arrêté du 30 avril 2020 modifié (mise à jour au 20 07 2021)

Approche des risques chimiques et microbiologiques dans le secteur du compostage (INRS, 2010)

Méthanisation de déchets issus de l’élevage, de l’agriculture et de l’agroalimentaire – risques et prescriptions de sécurité (INRS, 2013)

Dispositifs d'accompagnement financier mis en place par les agences de l'eau pour la gestion des boues dans le contexte de crise sanitaire actuelle

Rhin-Meuse

Communiqué de presse

Modalités détaillées

Adour Garonne

Présentation des mesures

Rhône méditerranée Corse 

Modalités détaillées

Loire Bretagne 

Modalités détaillées

Seine Normandie

Communiqué de presse

Modalités détaillées 

Artois Picardie

Communiqué de presse  

Divers

Avis du Haut Conseil de la santé publique du 4 avril 2020 relatif à l’opportunité d’un nettoyage spécifique ou d’une désinfection de l’espace public

Avis du Haut Conseil de la santé publique du 1er mai 2020 relatif à la fréquentation des eaux de baignade et à l’utilisation d’eaux issues du milieu naturel dans le cadre de la crise Covid-19

 

 

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Documents relatifs à l'autosurveillance des systèmes d'assainissement

Documents "Types" pour l'autosurveillance des ouvrages d'assainissment

Manuel d'autosurveillance pour les agglomérations d'assainissement > 2000 EH

- Version ODT (Open Office)

- Version PDF

- Version DOC

Bilan annuel de fonctionnement du système d'assainissement pour les agglomérations > 2000 EH

- Version ODT (Open Office)

- Version PDF

- Version DOC

Cahier de vie pour les agglomérations d'assainissement de taille de 200 à 1999 EH

- Version ODT (Open Office)

- Version DOC

Cahier de vie pour les agglomérations d'assainissement de taille de 20 à 199 EH

- Version ODT (Open Office)

- Version DOC

- Version PDF

Série de fiches "L'Autosurveillance des réseaux d'assainissement"

Le Cerema réalise une série de 9 fiches qui capitalisent l’expérience de collectivités en matière d’autosurveillance des réseaux d’assainissement qui a été confortée par l’arrêté du 21 juillet 2015. Cette série de fiche est disponible sur le site du Cerema.

Pour y avoir accès, créez votre compte sur le site du Cerema.

Registre dématérialisé

L’article R.214-106-1 du code de l'environnement prévoit que les maîtres d’ouvrage des systèmes d’assainissement destinés à collecter et traiter une CBPO inférieure ou égale à 12 kg/j de DBO5 et supérieure à 1.2 kg/j de DBO5 transmettent désormais au préfet les informations administratives et techniques relatives à ces systèmes par voie dématérialisée. Cette disposition se substitue à la transmission du dossier de conception telle que le prévoyait antérieurement l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié. La liste des informations à communiquer au préfet figure à l’annexe 4 de ce même arrêté.

Le registre mis en place à cette fin a été publiée sur la plate-forme démarches-simplifiées.fr à l'adresse suivante :

Registre dématérialisé

Les documents, tutoriels destinés à guider les maitres d'ouvrages et exploitants de ces systèmes d'assainissement dans leur démarche à renseigner ce registre ainsi que les services de police de l'eau à "instruire" les dossiers déposés sont disponibles et régulièrement mis à jour sur la plate-forme démarches-simplifiées.fr à l'adresse suivante :

https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels

Ces documents détaillent notamment :

- les étapes de dépôt d'un dossier par un usager.

- les étapes d’ « instruction » d'un dossier par un « instructeur ».


Utiliser les données du portail

Faire un lien direct vers une station de traitement des eaux usées

- Lien seulement vers la fiche :

https://www2.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?large=no&code=[code SANDRE du STEU]

(exemple : https://www2.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/fiche.php?large=no&code=0435238S0004)

- Lien vers la page complète :

https://www2.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/station.php?code=[code SANDRE du STEU]

(exemple : https://www2.assainissement.developpement-durable.gouv.fr/station.php?code=0435238S0004)

Exporter les données

Pour les données antérieures à l'année 2014, veuillez effectuer une demande via le formulaire Contact

Les données 2014 des STEU de toutes les agglomérations sont exportables à partir de ce fichier  (données 2014 ods), (données 2014 csv) (mise à jour le 21/12/2015 et le 24/02/2017)

Les données 2015 des STEU de toutes les agglomérations sont exportables à partir de ce fichier  (données 2015 ods), (données 2015 csv)

Les données 2016 des STEU de toutes les agglomérations sont exportables à partir de ce fichier  (données 2016 ods), (données 2016 csv) correctif du 06/03/2018 concernant le champ relatif à la "Capacité nominale en Kg de DBO5"

Les données 2017 des STEU de toutes les agglomérations sont exportables à partir de ce fichier  (données 2017 ods),  (données 2017 csv) 

correctif du 09/05/2019 sur l'ensemble des  données concernant les données relatives aux boues

Les données 2018 des STEU de toutes les agglomérations sont exportables à partir de ce fichier  (données 2018 ods),  (données 2018 csv)

Les données 2019 des STEU de toutes les agglomérations sont exportables à partir de ce fichier  (données 2019 ods),  (données 2019 csv)

Les données 2020 des STEU de toutes les agglomérations sont exportables à partir de ce fichier  (données 2020 ods),  (données 2020 csv)

Visualiser les données géographiques

Les données sont sont visualisables et également disponibles au format OGC sur l'atlas-catalogue du SANDRE.

Service web WMS/WFS : services.sandre.eaufrance.fr/geo/odp_FRA?

Zones sensibles à l'eutrophisation

La liste des zones sensibles à l'eutrophisation au titre de la directive ERU est exportable à partir de ce fichier  (simplifié et consolidé en mai 2020) carte des zones sensibles à l'eutrophisation réactualisée
Article 5.4
Pour qu’une station de traitement des eaux usées urbaines (STEU) soit considérée comme conforme à la DERU, celle-ci doit, dans certains cas, respecter les exigences de traitement plus rigoureuses sur l'azote et/ou le phosphore. Cependant, cette condition peut être assouplie s’il peut être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrante dans toutes les stations d’une zone sensible atteint au moins 75 % pour la quantité totale de phosphore et au moins 75 % pour la quantité totale d’azote. Le recours à cette disposition a permis que des collectivités ne soient pas citées dans des contentieux ERU, bien que leur station ne respecte pas individuellement les exigences auxquelles elle est soumise.
Calcul de l'article 5.4  données 2012-2014-2016-2018
 

Projet à venir

Service Web spécifique pour consultation des données au format xml SANDRE


Echange des données d'autosurveillance

Scénario d'échange SANDRE

Les données d'autosurveillance des systèmes de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte font l'objet d'échanges normalisés à travers les scénaris SANDRE relatifs à l'assainissement urbain (version 1.5, 2.0, 3.0).

Depuis le 1er janvier 2012, tous les producteurs de données d'autosurveillance doivent transmettre leurs données au format xml (scénario 3.0). La documentation relative au scénario 3.0 est disponible sur le site du SANDRE (voir l'article).Tout autre document relatif à ces scénaris est disponible sur le site du SANDRE (http://sandre.eaufrance.fr/).

Mise à jour des fichiers relatifs aux scénarii SANDRE d'échanges des données d'autosurveillance et EDILABO de la suite logicielle MesureSTEP/AutoSTEP (le 11/01/2019)

La modification des scénarii d'échange des données d'autosurveillance (SANDRE) peuvent nécessiter une mise à jour des fichiers de configuration des données d'autosurveillance de la suite logicielle MesureSTEP/AutoSTEP. Ces mises à jour concernent généralement la correction des règles métiers du parseur SANDRE.

Afin de mettre à jour la suite logicielle MesureSTEP/AutoSTEP,  vous avez deux possibilités :

1 a - Remplacer tous les fichiers du répertoire XSD d'installation de l'application AutoSTEP/MesureSTEP (..Xsd) par ceux du fichier ci-joint (mise à jour le 07/12/2020)

1 b - Remplacer tous les fichiers du répertoire EDILABO d'installation de l'application AutoSTEP/MesureSTEP (..Edilabo) par ceux du fichier ci-joint

2 - Utiliser le mode de vérification Sandre v3.0 (Menu Outils) à partir du site du sandre via l'application AutoSTEP/MesureSTEP

Dépôt des données d’autosurveillance sur la plate-forme VERS'EAU

Echange des données RSDE

Patch correctif RSDE pour l'application informatique AutoSTEP (29/09/2020)

Des erreurs d'unités peuvent être constatées sur l'export des résultats RSDE produits par l’application AutoSTEP version 5.2.0.0. Elles concernent principalement la famille des métaux. En effet certains laboratoires ont restitué des analyses de concentrations de métaux en mg/l et non pas µg/l (comme cela est attendu [1]). Ces erreurs d'unités ont tendance à sous estimer l’impact de ses substances. Elles peuvent être observées sur une ou plusieurs stations de l'export RSDE.

Ce patch correctif permet de corriger ces anomalies et relance automatiquement les calculs en mettant à jour les unités de mesure. Le fichier (patch) doit être copié dans le dossier de l'application (ou se trouve le fichier AutoStep3.exe) et non dans le dossier ou se trouve la base de données (.mdb).

[1] scénario d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées (Fascicule 1/2)  Chapitre XVII.E.Liste des substances dangereuses du programme RSDE et leurs unités de mesure associées

patch correctif

 

Les échanges de données relatives aux campagnes de surveillance

Les échanges de données relatives aux campagnes de surveillance des micro-polluants en sortie de station doivent s'effectuer de la manière suivante :

  • Les échanges de données entre l'exploitant et le laboratoire peuvent se faire au format EDILABO (envoi d'une commande par l'exploitant suivi d'une réponse à la commande envoyée par le laboratoire). Ces échanges concernent des analyses relatives à des points physiques sur l'ouvrage épuratoire,
  • Les échanges de données entre l'exploitant et l'administration locale en charge de la police de l'eau doivent se faire exclusivement au format SANDRE 3 pour l'assainissement. Ces échanges concernent des analyses relatives à des points réglementaires ou logiques sur l'ouvrage épuratoire.

Le cadre d'échange des données RSDE est défini dans le document sandre_EDILABO_assainissement.pdf

A noter que les laboratoires n'ont pas vocations à transmettre des données au format SANDRE 3 assainissement dans la mesure où ils ne maîtrisent pas le référentiel de l'ouvrage, notamment les points réglementaires et logiques définis par le maître d'ouvrage et son exploitant dans le manuel d'autosurveillance de la station.

 

Outils d'édition de fichiers SANDRE autosurveillance

Le Ministère de la Transition écologique met à disposition une suite logicielle permettant d'éditer et de lire des données au format SANDRE. Ce logiciel, Mesurestep, est destiné aux producteurs de données (exploitants des systèmes d'assainissement). Le Setup d'installation sert également pour la mise à jour du logiciel. L'installation d'une base vierge ne doit être utilisée que dans le cas d'une première installation du logiciel.

MesureSTEP (m.a.j. 25/05/2021)

  Logiciel pour les exploitants des systèmes d'assainissement

 

 

 

 

 

 



+ Liste des dernières modifications et corrections de MesureSTEP



 
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